Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02412
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02412
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YS N° de Minute : 2380 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non représentée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02412
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02412
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02412
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIQ ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02412
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/02412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03786 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 4] non compar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02412
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02412
N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65B N° MINUTE : 24/00919 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02412
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02412 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02412
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/02412
DOSSIER N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3W AFFAIRE : [Z] [D] / Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société CABINET DELAIRE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02412
CA Pau, 16 août 2024, RG 24/02412
N° 24/02574 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02412
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02412
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAK Monsieur [M] [S] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02412
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/831 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SB N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02412
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02412 - N° Portalis 35L7-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02412
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5 Minute : 24/00659 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles