Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01885
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKP JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [V] [O] M. [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca other ca_reims n° 24/01885
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01885
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRE-11 La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 300.000,00 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 884 197 021 ayant son siège social [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/01885
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01885
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DD Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01885
TJ Mulhouse, 20 janv. 2025, RG 24/01885
N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ET Madame [V] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ET Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01885
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01885 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IV N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Jan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01885
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/01885
- N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXL - M. [C] [S] Ordonnance du 13 décembre 2024 Minute n° 24/ 1061 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01885
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/837 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5C Jugement (N° 11-23-0783) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01885
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BX Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01885
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL4 [U] [W] [Z] [Y] C/ [E] [B] veuve [Y] [G] [Y] [M] [L] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01885
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/111 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYU6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [W] né le 01 mai 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01885
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01885
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [3] c/ [X], [M] [E] N° 24/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01885
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01885
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] 155 Rue Houdan 92330 SCEAUX représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01885
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2024 à :S.A.S. MOBILE MEDIA COM - M-CORP Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à :Madame [E] [G] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCQ N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01885
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLP - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01885
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01885
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01885 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01885
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01885 - N° Portalis
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