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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00682

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00682

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00221 Dossier : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQW3 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00682

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00682

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXH7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00682

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJ5 Minute : 25/00524 Syndic. de copro. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a427c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00682

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00682

    N° RC 25/00682 Minute n°25/287 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00682

    CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00682

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4W Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 avril 2025 N° de Minute : 690 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [I] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d376d3290e00e0e79ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00682

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00682

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 25/00682 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e2e85d0474bddb58ae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00682

    CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00682

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFP Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00682

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00682

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQW ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96f5fbe76c70eceae79
  • ca other ca_pau n° 25/00682

    CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00682

    N°25/800 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-18, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00682

    CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°215/2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00682

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00682 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1