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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00681

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00681

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00220 Dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWX ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d9471c67ecf83a07d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00681

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJ4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [Y] [S] [L] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e971c67ecf83a00cfa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00681

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle du 22 Mai 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DG 31B Affaire : [W] [A] [K] C/ [Y] [E] [D] épouse [N] , [L] [F] , [S] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Vanessa POISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00681

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKT CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE C/ Société HOTEL PORT DE NOGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c7196b8b4c741e1404c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00681

    TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/00681

    - N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AB - M. [U] [G] Ordonnance du 17 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00681

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00681

    N° RC 25/00681 Minute n°25/286 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f7c64531385b025649
  • ca other ca_douai n° 25/00681

    CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4L N° de Minute : 689 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] [Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d386d3290e00e0e79cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00681

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77c7a459da3dcdee7f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00681

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00681

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00681 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dde85d0474bddb57f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00681

    CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFE Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f704190d73a10ce27e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00681

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f3bbf04ef7857bda9a
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00681

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00681

    04/04/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UR Décision déférée - 06 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/03378 [T] [W] [V] [O] C/ [Z] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba45ea6533065f551d8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00681

    CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°214/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebe6b8022373e2336a7c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00681

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00681 - JLD hospitalisation Mme [E] [Y] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 21 février 2025 à 15h12 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5520d7eb9c42d19af5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00681

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/246 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECH No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a232a9c0bd0e39e847b7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00681

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00681 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4990f05e223743533f7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00681

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00681

    AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA MINUTE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1