Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00146
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00146
Pôle social - N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER N° de minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00146
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWU - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Y] [M], demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00146
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WSP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WSP Minute : 25/00207 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT C/
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00146
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00146
N°Minute:25/142 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAB6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [M], demeurant [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 7] du 05/11/2024 accordée par le bu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00146
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00146
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEI MINUTE n° 25/00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00146
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00146
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00146
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : [U] [P] AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “SIGNATURE” C/ Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00146
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GM2T [H] [K] C/ [U] [E]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00146
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHV JUGEMENT Minute : 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55W MINUTE : 2025/00057 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00146
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 24/00146
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSEL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00146
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB3H Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [B] [X] C/ Société [9] ( [11] ), S.A. [12] [Localité 10] [12], Organisme TRESORERIE GRAND [Loc
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00146
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00146
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [P] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2EH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00146
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00146
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRO JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00146
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND C/ S.A.S. H2B N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYS n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00146
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILT JUGEMENT Minute :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] MINUTE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEH CADUCITÉ [R] [T] C/ [G] [K], [I] [O], [V] [M] Le - Expéditions délivrées à -[R] [T] -[G] [K], -[I] [O], -[V] [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 Pron
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00146
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00146
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5A Minute N° : 24/00740 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
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