Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00006
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTHD N° de minute : 25/00687 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [R] [C] épouse [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00006
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IBDZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/00006
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 23/00006
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 nove
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ca other ca_douai n° 23/00006
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00006
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 196/25 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJE MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Décembre 2022 (RG 20/00678 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00006
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMX JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca other ca_metz n° 23/00006
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DJ S.A. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT C/ [X] MASTRA, S.A.R.L. RA ISOLATION Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 23/00006
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALS Minute n°25/00003 M. [X] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défendeur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00006
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 23/00006
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00006
Du 19 décembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL5R S.D.C. DE LA [Adresse 7] C/ [J] [U] [L] [U] Expéditions délivrées à : Cabinet LAYDEKER SMC AVOCATS FE délivrée à : Cabinet LAYDEKER Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_chambery n° 23/00006
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Décembre 2022, RG 2021J00172 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-10 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 20 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3Q7 S.C.I. DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPZ N° MINUTE 24/00535 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00006
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 465 DU 06 SEPTEMBRE 2024 R.G : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQUW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 16 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00006
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00006
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00006 N° Portalis DBVO-V-B7H- DCF3 --------------------- GARAGE [K] C/ [N] [T] [H] [W] [O] épouse [H] [L] [P] [D] [M] [F] [E] ------------------ GROSSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00006
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 402/24 RG N° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HES7 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006
TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00006
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYF2 SD COUR DE CASSATION DE PARIS 26 octobre 2022 RG:U21-21;560 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [S] [C] [S] [S] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006
TJ Valenciennes, 29 juill. 2024, RG 23/00006
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 111/2024 ***** ORDONNANCE RECTIFICATIVE Vu le jugement rendu le 11 juillet 2024 dans l’affaire RG 23/00006 opposant Madame [Y], Monsieur [X], leurs e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00006
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 101/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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