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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01401

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me BALDO Patrice Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ccc4f3b740d627a3836
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01401

    TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01401

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXY4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86f52ae1fd67df7508f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01401

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01401

    N° du répertoire général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPJ 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [P], [N], [D] [M] (adoptant) [O] [F] (adoptée) V

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ac00b5200436335321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01401

    TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/01401

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01401

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01401

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1401 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456570f05fda0a95591c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01401

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01401

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2727a459da3dcdea357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01401

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048602ef4af38960efe3

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