Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01401
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me BALDO Patrice Le ........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01401
TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01401
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXY4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentie
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01401
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01401
N° du répertoire général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPJ 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [P], [N], [D] [M] (adoptant) [O] [F] (adoptée) V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01401
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/01401
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01401
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1401 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01401
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01401
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie
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