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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00243
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00243 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY5 N° MINUTE : REVOCATION D’OC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Boris BERNABÉ, av
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ca other ca_pau n° 24/00243
CA Pau, 26 mai 2025, RG 24/00243
PhD/PM Numéro 25/1624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXT5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CRE
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ca other ca_dijon n° 24/00243
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/00243
[14] C/ Société [13] ([12]) [U] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00243
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00249 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00243 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IE23 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [Z] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Z] [E] [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00243
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00243
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00243
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 447 AFFAIRE : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQZ Copie à : Me Jean baptiste ROYER Copie exécutoire à : Me Franck CHAPUIS Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9
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ca other ca_nimes n° 24/00243
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2023 RG :23/00357 S.A.S.U. [7] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - Me DUVAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 24/00243
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 24/00243
N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRL Code NAC : 55A Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SAS DUPAS LEBEDA, dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00243
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFU Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [Y] [J] [H] [G] [L] épouse [J] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00243
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00243
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VC Code affaire : 89B et jonction dossier RG 24/00406 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00243
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00243
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWY N° MINUTE 25/00199 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barre
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/00243
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00243
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [M], [P] [W] épouse [M], C/ Association BTP VACANCES, Institutions ALLIANCE RETRAITE ALPRO AGIRC ARRCO et BTP PREVOYANCE __________________ N° RG 24/00243 N°Portalis DB26-W-B7I-H7I6 N° minu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/00243
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MWB PARTIES : DEMANDEURS Mons
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tj Expertise tj37261 n° 24/00243
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00243
Minute n° : 25/00066 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [V]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00243
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 24 / 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCQ [V] [Y] [G] [W] C/ [M] [C] [I] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00243
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00243
MINUTE N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE7T Société ADOMA C/ Monsieur [W] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Société ADOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00243
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXE2 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. SAS [5], dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00243
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00243
N° de minute : 2025/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Février 2025 Chambre Civile N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1377) Saisine de la cou
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ca other ca_agen n° 24/00243
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00243
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPY ----------------------- [B] [S] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WZ] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 24/00243
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00243
ARRET N°41 . N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRUN AFFAIRE : Mme [L] [D] épouse [C] C/ M. [I] [F], Mme [X] [M] ÉPOUSE [F], S.A.S. AURIK [Localité 10] La SAS AURIK [Localité 10], anciennement La SAS PERRICHOT-THIBAUDEAU-MARCHAND-DESMOULINS GS/LM Demande en nullité e
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