Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01211
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01211
Pôle social - N° RG 24/01211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [G], - [S] [C], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01211
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSFK [U] [H], [N] [E] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01211
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PJ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [D] [R] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01211
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01211
Du 14 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM7 S.A. [Adresse 8] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Chantal DAVID Me Perle GOBERT la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01211
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHK N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Association ARELI C/ [P] [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01211
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/01211
N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] Né le 09 Décembre 1996 à [Localité 4] (AIN) Nationalité Française Demeurant
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tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01211
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01211
N° RG 24/01211 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDFP N° minute : 25/00028 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01211
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01211
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01211
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4R [U] [V] [T] [Y] épouse [K], [X] [K] C/ [G] [L], [I] [H] [J] - Expéditions délivrées à Maître Thierry LACOSTE de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Lorène BAULON Me Catherine MATTIOLI-DUMONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01211
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01211
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01211 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01211
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01211
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Paul GUILLET EXP
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01211
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDI - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01211
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01211
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5B N° Minute : 24/00716 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01211
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Me Camille BRETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01211
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2P ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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