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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00195 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00195

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00195

    N°Minute:25/1345 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -RESIDENCE ISADORA/HARMONIA ayant pour syndic la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61728f105e58d1aea106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00195

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00195

    R E F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 25/00195 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFB 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 28 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee071c67ecf83a02901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00195

    Référé N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Pierre-yves IMPERATORE Délivrées le : 23/5/2025 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI AFFAIRE : S.A.R.L. DENKAVIT FRANCE / G.A.E.C. GAEC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3e97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00195

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00195 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [K] [X] C/ [E] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6adb8f105e58d1aeaccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yvan BARTHOMEUF Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJY N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5cdd4fa92cae32a4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00195

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA7 N° de Minute : 25/00079 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.A.S. ALTERNATIVES IMMOBILIERES C/ S.A.R.L. QUECQ D'HENRIPRET, SENECHAL, AMEGNIGAN-MELARD, BOS QUILLON DE JENLIS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e8341
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00195

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00195

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UM Société CIC LYONNAISE DE BANQUE. RCS LYON N° 954 507 976. C/ [L] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb742625b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00195

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJF Minute : 25/00197 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.C.I. DU CALAISIS C/ Mme [A] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736ed554c55098ec49eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00195

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° RG : 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVID AFFAIRE : [Z] [S] C/ Association [Adresse 7] [Localité 10], Caisse CPAM Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a19f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00195

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00195

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J627 du rôle général [Z] [W] épouse [J] [B] [J] c/ Société BOIS ET SCIAGES DE [Localité 21] la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00195

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00195

    - N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PP Date : 11 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PP N° de minute : 25/00175 Formule Exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie VERNIOLE DAVET + dossier Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2147a459da3dcded5e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00195

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKZ du 11 Avril 2025 M.I 25/00399 N° de minute 25/621 affaire : [C] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00195

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7U PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7f0ea89248182a8ece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00195

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00195

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5C Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c040ea89248182ac9bd
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj49007 n° 25/00195

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00195

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/195 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4V5 N° de minute : 25/206 O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE EN ERREUR MATERIELLE ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d7cf40727a00443765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00195

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [S] [U] [L] [K] C/ S.A.S. SYGMATEL ELECTRICITE S.A. QBE EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9af4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00195

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00195

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063b5fbe76c70ecf3009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00195

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00195

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLFW Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2136cd473a91e3e29d25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1