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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000602
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000602 DEMANDEUR (S) : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] 14 RCS 431 985 183 Me Franck CHAPUIS Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (
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tcom 3402 n° 2025000015
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000015 DEMANDEUR (S) : LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] Me VERGNOLLE Avocat Loco Me Alain KOUYOUMDJIAN Avocat [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : DIEGO (SA
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tcom 3402 n° 2024007929
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007929 DEMANDEUR (S) : Me [H] [W] En qualité de liquidateur de la SARL ECH COUVERTURE [Adresse 1] Me Fanny MICHEL Avocat Loco Me David BERTRAND Avocat [Adresse
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tcom 3402 n° 2024007676
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007676 DEMANDEUR (S) : Mme [Q] ép. [D] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Murielle MOLINE Avocat [Adresse 4] D
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tcom 3402 n° 2024007573
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007573 DEMANDEUR (S): TECHNIQUE ELEC (SARL) [Adresse 1] RCS 817 449 853 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Fra
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tcom 3402 n° 2024007211
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007211 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD (SA), [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S)
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tcom 3402 n° 2024007054
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007054 DEMANDEUR (S) : EURODEP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Jean-Claude DMITROFF Avocat SELARL DPR AVOCATS [Adresse 2] DEFE
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tcom 3402 n° 2024006889
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024006889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006889 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] 09 RCS 662 042 449 Me Manon CONIL Avocat DORIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR (S) :
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tcom 3402 n° 2024006808
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024006808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006808 DEMANDEUR (S) : A 34 (SAS) Exploitant sous l'enseigne A L'EAU DE SOURCE [Adresse 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représenté
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tcom 3402 n° 2024006620
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024006620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006620 DEMANDEUR (S): MCLV (SARL) [Adresse 1] Me Sandra CORDERO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] M
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tcom 3402 n° 2024003080
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024003080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003080 DEMANDEUR (S) : CASASOL (SARL) [Adresse 1] Me Jean-Christophe LEGROS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : ECO-SYST (SAS) [Adresse 3] Me Lucie DEBRUYNE Av
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tcom 3402 n° 2025003006
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025003006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025003005
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025003005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025002927
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 3402 n° 2025002918
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025002823
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 3402 n° 2025002822
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 3402 n° 2025002821
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 3402 n° 2025001044
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025001043
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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