Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00480
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFZ Mme [C] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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ca other ca_nimes n° 25/00480
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00480
Ordonnance N°452 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2O Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mai 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00480
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00480
/ N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PG Minute N° 490/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [Z] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22
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ca other ca_metz n° 25/00480
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée à la cour d'appel de Metz par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur sa dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00480
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00480
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [K], [Z] [F] C/ [O] [L] [P], [R] [Y], MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00480
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00480
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7J du 16 Mai 2025 M.I 24/00001198 N° de minute affaire : [J] [X]-[Z], entrepreneur individuel, S.C.I. GROUPE MEDICALE [Z] c/ Syndic. de copro. WESTBAY-RO
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ca other ca_caen n° 25/00480
CA Caen, 15 mai 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZD S.A.S. TERRES ET EAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 24022 APPELANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00480
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00480
N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MM NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Louis-Marie D’ARGAIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00480
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-480 N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTZ ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative statuant sur demande de prolongation de rétention administrative Devant nous, Mme Judith Deltour, président de chambr
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ca other ca_toulouse n° 25/00480
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/483 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 11h00 Nous, AF RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00480
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GUZ N° de minute : S.C.I. [Localité 9] NUMES c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 9] NUMES [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00480
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCB Minute : 25/00026 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00480
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00480
- N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46S - M. [F] [C] Ordonnance du 03 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00480
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXC Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA
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ca other ca_douai n° 25/00480
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4C N° de Minute : 485 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00480
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBH Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00480
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Stéphane GALLO Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00480
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00480
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UO ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00480
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00480
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00480 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K3S Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00480
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K53 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à 18 heures 30 Nous, Pauline COMBIER, Juge de LYON, assistée de Florence FE
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