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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4823 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/01140

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/327 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFHO Plaidoirie le 01 avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDS Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a788f105e58d1ae774c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00168

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR5 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a788f105e58d1ae7740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01243

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ57 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00211

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU ORDONNANCE DE REJET DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYO Le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, sous la présidence de Mme Séverine LEFRANCOIS, Juge, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00947

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI5N Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00048

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJGX Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00022

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCZ Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00132

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKON Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00800

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIOK Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/350 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUA Plaidoirie le 01 avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a758f105e58d1ae76f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00859

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITO Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a758f105e58d1ae76e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00023

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC2 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a758f105e58d1ae76e2
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00546

    TJ 38053, 2 juin 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00546 Le : 02 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie ORELLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aed9da36895046981ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01017

    TJ 38053, 2 juin 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01017 Le : 02 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PAUGET II, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b1c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00120

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNN Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00231

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZT Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00145

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00027

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC7 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4a5
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00459

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH5 Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1