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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/367 N° RG 25/00506 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLP Mme [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00171

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00171

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72E Minute N° : 25/00269 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00502

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IK Minute N° : 25/00255 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae9236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72J Minute N° : 25/00259 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae922e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00507

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/370 N° RG 25/00507 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLR Mme [U] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58128f105e58d1ae9226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00153

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72N Minute N° : 25/00266 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58128f105e58d1ae9218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00216

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RI Minute N° : 25/00271 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QE Minute N° : 25/00256 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00140

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00140

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73F Minute N° : 25/00260 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58118f105e58d1ae91fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00516

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/366 N° RG 25/00516 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNE Mme [I] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00186

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RB Minute N° : 25/00274 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00215

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KG Minute N° : 25/00265 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJED

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00162

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RM Minute N° : 25/00263 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00148

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VJ Minute N° : 25/00261 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00512

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/371 N° RG : N° RG 25/00512 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMB Mme [Y] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/363 N° RG 25/00511 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDL3 M. [V] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae91b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00185

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RH Minute N° : 25/00264 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00189

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00189

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVKH Minute N° : 25/00253 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae919c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00196

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJF Minute N° : 25/00267 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[A]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae9198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00193

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RD Minute N° : 25/00275 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580d8f105e58d1ae9190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1