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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00257

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7] inqrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00257

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [R] [Y] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0b3cb412de32594c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00257

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYKT JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [U] [S] C/ S.A.S. AUTO RAC’IVES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8b3cb412de3258fe81
  • ca other ca_rouen n° 24/00257

    CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda5f18466b47dcd4c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00257

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00257

    N°Minute: 25/84 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5198e0f07586592408
  • ca other ca_dijon n° 24/00257

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00257

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [M] [T] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce51bce84faca44cd7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00257

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00257

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 21 Novembre 1967 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa283aab7e661bd49f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00257

    CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00257

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC44 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION société par actions simplifiée dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa5fb88929976ac1664
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00257

    CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00257

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFJ Décision déférée à la cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00907 APPELANTS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8180533cb53c26b806558
  • ca other ca_agen n° 24/00257

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00257

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQU ----------------------- [OK] [WH] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [OI] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e873dc0a7d8826fe71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00257

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f687afb61838af15f58
  • ca other ca_reims n° 24/00257

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00257

    ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONF jonction avec RG 24/332 [O] [P] S.A. DOMOFINANCE c/ [O] [O] [M] S.A. DOMIFINANCE CH Formule exécutoire le : à : -SELARL GUYOT - DE CAMPOS -Me Philippe PONCET COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a5a212a19f662df6da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00257

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00257

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00257 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R2 70E c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafba5289c7662ca2cd0d
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00257

    CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00257

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2A Jugement du Président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Avril 2024, enregistré sous le n° 23/00497 ORDONNANCE Madame [G] [D] [V] épouse [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ccf1b5a79f7327054f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00257

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00257

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [V] [G] [S] [B] épouse [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8d01b98fb2ebaa5c6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00257

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00257

    MINUTE : 24/01070 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTZ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] C

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf16a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00257

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [L] [I], née le 20 mai 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059ed9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00257

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a6813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00257

    TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/00257

    MINUTE N° 338/2024 ORDONNANCE DU: 13 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHAN S.C.I. DE LA CHAPELLE C/ S.A.S. BFP Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, treize No

    Lire la décision → Vérifier la source 673501e4a16106af685dfed7
  • ca other ca_paris n° 24/00257

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Février 2020 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d8ec820a3a2a05e8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1