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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01363

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01363

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGJ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebf9d
  • ca other ca_orleans n° 25/01363

    CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29fc2c043d9edc461b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01363

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01363

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb172a7f269e5c2eaa2b7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01363

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01363

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01363 - NYMBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7J-2UI5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456570f05fda0a955908
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01363

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/481 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSG Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01363

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [V] [G] [R] [Y] ; Monsieur [K] [B] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JET N° MINUTE : 3-2025 DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a644f30a86ff13284f26
  • ca other ca_paris n° 25/01363

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01363 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae52ecfdaf7720ec547

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