Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01363
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01363
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGJ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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ca other ca_orleans n° 25/01363
CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01363
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01363
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01363
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01363 - NYMBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7J-2UI5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01363
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/481 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSG Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01363
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [V] [G] [R] [Y] ; Monsieur [K] [B] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JET N° MINUTE : 3-2025 DÉSIST
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ca other ca_paris n° 25/01363
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01363 - N° Portal
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