Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/01497
CA Orleans, 25 mai 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBP (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01497
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01497
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNH N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01497
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01497 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01497
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJZ - Isolement Madame [S] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 15 h 42 Par, Julien FERRAND, juge au tribun
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01497
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01497
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01497
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/528 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZS Nous
-
ca other ca_paris n° 25/01497
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01497 - N° Portalis 35
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01497
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3M MINUTE: 25/347 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles