Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02147
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRON N° de minute : 241/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 24/01207
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01207
MINUTE N° 25/282 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe de la onzième chambre civile du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_colmar n° 24/01258
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01258
MINUTE N° 25/267 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin 20
-
ca other ca_colmar n° 24/01322
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01322
MINUTE N° 25/289 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin
-
ca other ca_colmar n° 24/01787
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01787
MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire à : - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Copie à : - Me Karima MIMOUNI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/02991
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Steeve WEIBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP2 Minute n° : 25/286 ORDONNANCE du 02 Juin 2025 dans l'affaire entre : A
-
ca other ca_colmar n° 24/03358
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03358
MINUTE N° 25/266 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01706
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01706
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse (site Athéna) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMT
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03866
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03866
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse ( site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3C
-
ca other ca_colmar n° 24/04292
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04292
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX Guebwiller le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSF Minute n° : 25/273 ORDONNANCE du
-
ca other ca_colmar n° 24/00647
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/00647
MINUTE N° 25/272 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Copie à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Ju
-
ca other ca_colmar n° 24/01321
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01321
MINUTE N° 25/280 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN Copie à : - Me Elodie WILM - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
-
ca other ca_colmar n° 24/01425
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01425
MINUTE N° 25/277 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Caroline MAINBERGER Copie à : - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
-
ca other ca_colmar n° 24/01600
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01600
MINUTE N° 25/271 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du TPRX de [Localité 12] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03485
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMI4 Minute n° : 25/276 ORDONNANCE du 02 Juin
-
ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03510
Copie à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKO Minute n° : 25/275 ORDONNANCE du 02 Jui
-
ca other ca_colmar n° 24/04005
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04005
Copie à : - aux parties - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL - greffe du TPRX d'[Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCQ Minute n° : 25/278 ORDONNANC
-
ca other ca_colmar n° 24/04312
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04312
Copie à : - Me Harold CHARPENTIER - Me BEN AISSA -ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INTI Minute n° : 25/ ORD
-
ca other ca_colmar n° 25/00279
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/00279
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Serge MONHEIT - greffe du TPRX de Sélestat le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOLE Minute n° : 25/279 ORDONNANCE du 02 Juin 2025
-
ca other ca_colmar n° 25/00029
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/00029
n° minute : 25/269 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles