Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00011
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01263
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01263
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01270
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01270
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01257
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCJ N° de Minute : 25/1216 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00012
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XD Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00133
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00133
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DEFENDEUR(S) : [W] [T] [J], [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00216
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVY Code NAC : 30B AFFAIRE : [U] [S] C/ [I] [F], S.A.S. GAMA DEMANDEUR Monsieur [U] [S], né le 04 Février 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline BORREL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00125
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV2 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Compagnie d’assurance MAIF DEFENDEUR(S) : S.A.R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00107
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00107
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obl
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00243
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWH Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [K] [T] épouse [W], Monsieur [D] [W] C/ MAAF ASSURANCES SA, Madame [S] [A] DEMANDEURS Madame [K] [T] épouse [W], née le 14 Mars 1982 à [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00272
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ACOBAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB DEMANDERESSE S.A.R.L. ACOBAT, au capital de 100 000 euros, immatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00569
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIY Code NAC : 63A AFFAIRE : Madame [B] [L] C/ S.A.S. KEOLIS SANTE YVELINES (JUSSIEU SECOURS), CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [B] [L], née le [Date naissance 2] 1952, demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00105
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00105
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUE JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et obligation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01120
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGH Code NAC : 62B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], C/ [T] [S] ÉPOUSE [Y] [P], [O] [Y] [P], S.A. GMF ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00112
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10], venant aux droits et obligatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00103
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00103
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01237
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYP N° de Minute : 25/ 1193 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 9] c/ [Y] [P] [V] NOTIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00113
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUR JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 8], venant aux droits et obl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00173
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2L JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE VAL DE FRANCE DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00405
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIN Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ S.C.I. [W] VALANE DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, immatriculée au RCS d
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