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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01984

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01984

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [N] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, agissant par son di

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e1665dbd1b5d65c10750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01502

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01502

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZLC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [L], [Y] [T] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e1665dbd1b5d65c10749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00041

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00041

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2MZ AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [M] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe82208eb4aca7a8522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00407

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00407

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3D6 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [H] [N] [J] DEMANDERESSE Société anonyme d’HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe72208eb4aca7a8516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01418

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01418

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEO AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [O] [B] VENDEE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe72208eb4aca7a8510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01346

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01346

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBI AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [F] [H], [J] [H] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe62208eb4aca7a84ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00330

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/00330

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BA AFFAIRE : [M] [W], [S] [F] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [W] née le 29 Décembre 1991 à [Localité 5], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00207

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00207

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WX AFFAIRE : [J] [I] C/ [D] [E] DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 14 Septembre 1934 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00390

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00390

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CQ AFFAIRE : S.C.I. PIED D’OIE C/ [I] [L], [M] [B] DEMANDERESSE S.C.I. PIED D’OIE, RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c897
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00066

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00066

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CD AFFAIRE : [X] [V], [C] [T] épouse [V] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c88b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00040

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00040

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MY AFFAIRE : [O] [P], [R] [S] épouse [P] C/ [T] [H] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] né le 02 Août 19

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00077

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00077

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2PB AFFAIRE : [H] [W] [Y] épouse [V], [T] [P], [D], [E] [V] C/ [J] [M], [S] [A] DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01985

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01985

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KL AFFAIRE : [K] [O] [N], [L] [F] [C] épouse [N] C/ [G] [M] DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01419

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01419

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEP AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [P] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01794

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01794

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ5B AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE C/ [K] [R] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c358f105e58d1aeae13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00193

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00193

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VW AFFAIRE : S.C.I. AQUITAINE 14/21 C/ [W] [T] DEMANDERESSE S.C.I. AQUITAINE 14/21, RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c358f105e58d1aeae0f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00804

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00804

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [J] , [S], [C] [G], [T] [B], [U] [V] épouse [G] DEMANDERESSE so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c358f105e58d1aeae0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00077

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00077

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KA AFFAIRE : S.A.R.L. MAK’S AUTOS SERVICES C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAK’S AUTOS SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00293

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00293

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTX AFFAIRE : Société Les Cerisiers C/ S.A.S. Société TRAINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société Les Cerisiers, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00067

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00067

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23Q AFFAIRE : Société SMABTP C/ [Y] [K], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. BPCE IARD, Société ABF COUVERTURE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, Société ABJ MENUISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1