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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/03046

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/03046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [W], [S] [Y] c\ [H], [P], [C] [Y] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00103 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZGA DEMANDEUR Monsieur [W], [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e300bb2f8a66ca67b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05902

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/05902

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [L] [K] épouse [A], [D] [A] c\ [N] [M], [S] [I] épouse [M] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00104 N° RG 23/05902 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQU2 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e2f0bb2f8a66ca67b23
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01223

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01223

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LORENZI + 1 CCC à Me DANI + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/132 du 18 février 2025 (RG 23/05668) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b2b2ad24aef161e7c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01074

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01074

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC au notaire Me [M] [G], 13 rue des Serbes 06400 CANNES par courrier et par mail : sabrina.beuvain@notaires.fr + 1 CCC au juge commis + 1 CCC à joindre au jugement n° 2024/539 du 27.08.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b1b2ad24aef161e7ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00452

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00452

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me PIGET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU du 5 mars 2024 Décision n°2024/114 (RG n°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00262

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00262

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERTELOT + 1 CCC à Me LEROUX + 1 CCC à Me BAGARRI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A. PLATINUM BRANDS c/ S.A.S. VALENTINE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00432

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00432

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTS + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me PONTIER + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [I] + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A.S. TOWERLINK

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02026

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02026

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 23] + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741aa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00603

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00603

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me GINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 4] c/ [H] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00603 N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74191
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00589

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00589

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LELLOUCHE HANOUNE + 1 CCC Me [Localité 10] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 Décision n°2021/526 (RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f7418c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00545

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00545

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me POMARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 Décision n°2024/1020 (RG n°24/00974)

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02094

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02094

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC à Me d’AGOSTINO + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [T], [S] [T] c/ S.A.R.L. GREYSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f7417f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00598

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00598

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TOLLINCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [V] [O] [N], [D] [J] épouse [N] c/ [F] [G], [X] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74175
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00325

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00325

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me DUCLOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 Décision n°2025/15 (R

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f7416c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00579

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00579

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me [Localité 11] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [R] [J] [Y] [N] c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f7415a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00588

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00588

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. [Localité 9] BEACH c/ S.A. KONE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00588 N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74141
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00679

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00679

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 février 2024 Décision n° 2024/69 (RG n° 23/01950) Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f7413c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00614

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00614

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 7] + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Localité 8] CENTER c/ E.U.R.L. ALKAHEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74130
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00516

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00516

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [M] [O], [F] [E] épouse [O] c/ S.A. BPCE IARD DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74128
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00234

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00234

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FOUQUES + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me DUNAC-BORGHINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 juillet 2024 Décision n°2024/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f7411f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1