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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01185

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [B] dit [Y] Mme [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bd3dab2c52f54ec0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4R Minute : 25/ 615 Madame [O] [N] Représentant : Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 Madame [U] [N

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  • ca other ca_orleans n° 25/01185

    CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°350/2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01185

    TJ 91228, 13 avr. 2025, RG 25/01185

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef1e85d0474bddb783c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01185

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001185 - JLD hospitalisation Mme [W] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (2ème demande) rendue le 1er avril 2025 à 14h46 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4add062d9f810e0dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01185

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880802fc178212ead1c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01185

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/409 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01185

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01185 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01185

    CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVO Nom du ressortissant : [L] [Y] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [Y] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42593957d109ca37642d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01185

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGL MINUTE: 25/00297 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1