Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00781
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00781
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3T JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [O]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00781
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXET Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00781
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2025 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL du GRAND TOULOUSE, représenté par son directeur domicilié en cette qualité a
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ca other ca_versailles n° 25/00781
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKW AFFAIRE : [O] [F] [E] C/ Société HERBAUT-[U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00781
TJ 78646, 6 avr. 2025, RG 25/00781
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AX N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00781
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SECHIARI Le ..................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00781
CA Orléans, 10 mars 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°243/2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00781
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/282 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00781
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00781 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00781
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74D Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00781
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA44 Minute N°25/199 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Février 2025 Le 07 Février 2025 Devant N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00781
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00781
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7B MINUTE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00781
TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25 /46 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Z ORIGINAL Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Déf
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