Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03818
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 24/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03818 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUPE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires COUVENT SAINTE BARBE 75 quai Gustave Flaubert 76380 CANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00678
TJ 76540, 25 mars 2025, RG 18/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 25 MARS 2025 AL/FD N° RG 18/00678 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JXZL [R] [A] [U] [A] [L] [A] [K] [C] C/ Société GRANDE PAROISSE FIVA CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUINQUIS Frédéric - FIVA - CPAM RED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00702
TJ 76540, 4 juill. 2024, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2024 NG/ET N° RG 23/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDIK [X] [F] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00427
TJ 76540, 14 mai 2024, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 14 Mai 2024 N° RG 23/00427 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6J4 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL DAMC - MORICEAU Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IL
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