Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025003190
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003190 2025000432 CRH (SAS) Dossier : PC/07985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même composition pour le délib
-
tcom 8201 n° 2025002768
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025002768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002768 2025000378 LA PAUSE BURGER (SAS) Dossier : PC/08745 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même compos
-
tcom 8201 n° 2025001434
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2025001434
28 MAI 2025 Rôle 2025000044 Répertoire Général 2025001434 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [P] [T] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conf
-
tcom 8201 n° 2025001184
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2025001184
28 MAI 2025 Rôle 2025000029 Répertoire Général 2025001184 AVALON SEED PARTNERS (SASU) C/ INDUSTRIAL SOLUTIONS & APPLICATIONS (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après
-
tcom 8201 n° 2024005963
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024005963
28 MAI 2025 Rôle 2024000108 Répertoire Général 2024005963 [E] (SARL) C/ [W] FLEURI (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article
-
tcom 8201 n° 2024005714
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024005714
28 MAI 2025 Rôle 2024000105 Répertoire Général 2024005714 [M] (SASU) C/ [G] [B], [V] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 45
-
tcom 8201 n° 2024004550
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024004550
28 MAI 2025 Rôle 2024000069 Répertoire Général 2024004550 APEX LOCATION (SASU) c/ FLTE (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'ar
-
tcom 8201 n° 2024002595
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024002595
28 MAI 2025 Rôle 2024000038 Répertoire Général 2024002595 VEELEC (SASU) C/ LES COMPTOIRS DE LA BIO (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformé
-
tcom 8201 n° 2025003239
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025003239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003239 2025000437 SYGMAH (SARL) Dossier : PC/08743 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition po
-
tcom 8201 n° 2025002925
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002925 2025000408 CHEZ CHOUCHOU (SAS) Dossier : PC/08741 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composit
-
tcom 8201 n° 2025002902
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002902 2025000403 PLAGE CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08145 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition pou
-
tcom 8201 n° 2025002875
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002875 2025000394 [P] RENOVATION (SAS) Dossier : PC/08610 Ainsi composé lors des débats en C
-
tcom 8201 n° 2025002778
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002778 2025000383 3 G OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08700 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même compos
-
tcom 8201 n° 2025002756
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002756 2025000373 L'ATELIER DU [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08383 Ainsi composé lors des débats en Cham
-
tcom 8201 n° 2025001486
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025001486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001486 2025000282 [L] (SARL) Dossier : PC/08709 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition pour
-
tcom 8201 n° 2025001293
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025001293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001293 2025000238 [P] [Y] Dossier : PC/08361 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition pour le délibéré Présid
-
tcom 8201 n° 2025001292
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025001292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001292 2025000237 3 G OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08700 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même compositi
-
tcom 8201 n° 2025002861
T. com. 8201, 26 mai 2025, n° 2025002861
JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002861 2025000389 [Adresse 1] & [X] & [A] (SARL) Dossier : PC/08594 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2
-
tcom 8201 n° 2025001271
T. com. 8201, 21 mai 2025, n° 2025001271
21 MAI 2025 Rôle 2025000035 Répertoire Général 2025001271 VMS-VIGUIER MANUTENTION SERVICE (SARL) C/ JM BAT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties
-
tcom 8201 n° 2025001213
T. com. 8201, 21 mai 2025, n° 2025001213
21 MAI 2025 Rôle 2025000034 Répertoire Général 2025001213 BNP PARIBAS (SA) C/ MONDIAL FRUITS (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles