Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/08416
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/08416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2J (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 24/01698
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNF2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 24/03370
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03370
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03370 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR32 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :
-
ca other ca_versailles n° 24/03464
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2025 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) C/ S.A.R.L. IDEAL ILE DE FRANCE ...
-
ca other ca_versailles n° 24/03809
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5O (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 24/04685
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/04685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVB5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 24/05754
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/05754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXL5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
-
ca other ca_versailles n° 25/03343
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [C] Me D
-
ca other ca_versailles n° 25/03403
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03403
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [Y] M
-
ca other ca_versailles n° 25/03416
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [T] Me D
-
ca other ca_versailles n° 25/03432
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [E] [W]
-
ca other ca_versailles n° 23/00233
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMU Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit
-
ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscr
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00927
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affair
-
ca other ca_versailles n° 25/01018
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYU Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2025 Date de saisine : 08 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 25/01240
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE64 joint au dossier 25/01354 Madame [H] [U] épouse [P] M. [E] [Y] - Défenseur syndical APPELANTE S.A. CREDIT AGRICOLE INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Cather
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01275
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGO Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01349
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZB Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affair
-
ca other ca_versailles n° 23/05902
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/05902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLZ AFFAIRE : S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles