Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01833
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°221 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIXZ SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_riom n° 24/01835
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°222 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYB SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_riom n° 24/01889
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°224 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI4F SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_riom n° 24/01895
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01895
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°225 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI46 SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_riom n° 24/01912
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°226 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6I SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_riom n° 25/00039
CA Riom, 4 juin 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU5 AFFAIRE [R] [H] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7] [Z] [H] M. LE PROCUREUR GENERAL PRES
-
ca other ca_riom n° 22/00671
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/00671
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCC [A] [C] / SELARL MJ [T] , ECOLE [Y] [P] - MOF - jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_riom n° 22/01085
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01085
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DO [P] [O] [C] / S.A.R.L. GROUPE COEUR ET DETENTE arrêt au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_riom n° 22/01172
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01172
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KK S.E.L.A.R.L. [T] / [M] [K], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7] L'UNEDIC, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
-
ca other ca_riom n° 22/01222
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01222
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O3 [D] [T] / Caisse CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistré
-
ca other ca_riom n° 22/01384
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01384
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F25C [K] [V] / Société SAEM REMONTEES MECANIQUES DU [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 20
-
ca other ca_riom n° 23/00820
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00820
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACS Société [5] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE arrêt au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous l
-
ca other ca_riom n° 23/00821
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00821
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACU Société [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE arrêt au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00440 Arrêt rendu ce TRO
-
ca other ca_riom n° 23/00822
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00822
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACW Société [5] / Organisme URSSAF BOURGOGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00442 Arrêt rendu ce T
-
ca other ca_riom n° 23/00823
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00823
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACY Société [5] / Organisme URSSAF RHONE ALPES jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00443 Arrêt rendu ce
-
ca other ca_riom n° 23/01310
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01310
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPL [5], Assuré : [Y] [I] / S.C.A. [10] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00287 Arrêt rendu ce T
-
ca other ca_riom n° 23/01323
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01323
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [6] , salarié : [E] [G] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 juillet 2
-
ca other ca_riom n° 21/00088
CA Riom, 3 juin 2025, RG 21/00088
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUC -DA- Arrêt n° [R] [A], [U] [I] épouse [A] / [F] [T], [H] [X] épouse [T], [S] [K], [C] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décis
-
ca other ca_riom n° 23/00219
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6M4 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. COMBRAILLES IMMOBILIER / [F] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 23/00292
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TD -PV- Arrêt n° [M] [C] / [D] [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles