Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00632
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/00632
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 8] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 8] - S.A.S. [4] - Me Benoit GUERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Beno
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ca other ca_bourges n° 24/00632
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00632
SD/EC N° RG 24/00632 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVD5 Décision attaquée : du 17 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [I] C/ S.A.S. INTRUM CORPORATE --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00632
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00632
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA2 N° de minute : 25/227 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca other ca_aix_provence n° 24/00632
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 24/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/ 161 Rôle N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB46 S.N.C. RETA ([R] [C]) C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00632
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00632
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00632
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RY MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Société AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00632
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00632
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ6 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement déno
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00632
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00632
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00632
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET ORSI TETREAU - 680
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ca other ca_reims n° 24/00632
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00632
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKU [W] [D], épouse [U] c/ [T] [Y] (bénéficiaire de l'AJ Totale du 24/06/2024 - BAJ de REIMS) Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE- FARINE - YERNAUX la SCP SCRIBE - BAILLEUL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00632
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00632
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00632 - N° P
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ca other ca_besancon n° 24/00632
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00632
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00632
TJ 77284, 20 janv. 2025, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCS N° de minute : 25/66 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00632
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUL Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00632
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [K] [B] Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOT N° MINUTE : 24/2 ORDONNANC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00632
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAF Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [R], [S] [I] C/ [T] [K], [C] [Z] épouse [K] DEMANDEURS Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Jérôme NALET, avo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00632
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00632
MINUTE N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZC (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société SOCOTEC, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société PO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00632
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/739 Rôle N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVX [Y] [C] C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me François BRUSCH
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ca other ca_rennes n° 24/00632
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/315 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00632
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00632
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVK N° minute : 24/ du 03 Décembre 2024 JUGEME
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