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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ACOBAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB DEMANDERESSE S.A.R.L. ACOBAT, au capital de 100 000 euros, immatr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00272

    TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS2 Minute: 25/212 CADUCITE DU : 27 Mai 2025 [K] C / PHOTO CLIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d887f82f8614c9f6f66d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00272

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00272

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [D] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b9096b8b4c741e13ce69
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00272

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [F] [J] née le 13 Août 1963 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00272

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Aprè

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/00272

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 103 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43N __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [R] [N] [C] [J], comparant [M] [K] [B] comparante A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00272

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4U Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Y] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00272

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00272

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NK du rôle général [L] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [V] [Z] Me Josette DUPOUX GROSSE le - Me Josette DUPOUX Copie électronique : - Me Josette DUPOUX Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f031bda0e3a8e19526c
  • ca other ca_paris n° 25/00272

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°272, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4S Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ac2c043d9edc4614b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDIMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594eb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00272

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/742 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFBC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat a

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00272

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUMO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LOSERAC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA ROCHE-BERNARD ISOLATION S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917ac9134b6bc8ff7486
  • ca other ca_montpellier n° 25/00272

    CA Montpellier, 18 avr. 2025, RG 25/00272

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 286 du 18 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e331fa67923f78829ef
  • ca other ca_rennes n° 25/00272

    CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00272

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/164 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4PV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca62d41c0a3fc6eca1b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00272

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00272

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700c70f05fda0a95d0d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00272

    TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00272

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RG : 25/00272 ORDONNANCE DU 11 avril 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, CAVAIGNAC Laure , vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, magistrat du siège du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e7e85d0474bddbc6f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00272

    TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5K Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [M] par transmission au directeur de l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4744e04bd026099a1966b
  • ca other ca_nimes n° 25/00272

    CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00272

    Ordonnance N°255 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQX3 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mars 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d8f44dd2b5e6d84163
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00272

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [D] [I]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/201 N° RG : N° RG 25/00272 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDJ Mme [Z] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f08962745b78e4a98a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1