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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00790

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2112119369379c04dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00790

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00790

    N°Minute:25/01262 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire EVEZARD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b709a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00790

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00790

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f57f10fe523aad0653
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00790

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00790 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FA N° de Minute : 25/773 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] c/ [G] [C] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c069a9d5adc260620854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00790

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBN MINUTE: 25/189 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7643b3d977d8ccc745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1