Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00432
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00432
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTS + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me PONTIER + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [I] + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A.S. TOWERLINK
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00432
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00432
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX4F N° : 25/ REQUÊTE CONJOINTE DEMANDEURS Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (974) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ([Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00432
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00432
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMO AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SIGNAL C/ [B] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [B] TRIBUNAL JUDICI
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00432
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SG Minute n°2025/324 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [F], demeurant 29 rue de l’Eglise - 57925 DISTROFF, représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00432
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7L Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z] [C] C/ S.A.R.L. MOREL HENRY IMMOBILIER --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00432
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00432
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTA N° Minute : 25/339 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00432
TJ 76351, 8 mai 2025, RG 25/00432
/ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3G6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [B] [N] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00432
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBVA MINUTE : 25/00257 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00432
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNK SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE CAMILLE SAINT SAENS représenté par son syndic, SERGIC, elle meme représentée par SERGIC INVEST [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00432
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00432
- N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE - M. [L] [E] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00432
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00432
N° RC 25/00432 Minute n°25/187 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [E] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 _________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00432
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZR4 N° de Minute : 25/422 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00432
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossi
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