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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00791

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00791

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [W] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392dfa1497b96f2d23ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00791

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BC DEMANDERESSE : Commune D’[Localité 8] pris en la personne de son Maire Monsieur [H] [C], sis [Adresse 9] représentée par Me Christiane DIOP, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 680958ccfa1497b96f2d76f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00791

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00791 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHT2 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [G] [X] épouse [Y] C/ [H] [Y] [Adresse 12] désignée en qualité d’admi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207690a9a68b9882e499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ES N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00791

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00671 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2G Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9798e0f07586588119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00791

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL CMC AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d1b098d256e1fc4f22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00791

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00791

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c394b098d256e10557a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00791

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00791

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0873
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00791

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00791

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société A LA CLE DE SAINT MANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e506866c0645d3bbd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00791

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE7 Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee536172da17169ea1fb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00791

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDN Section

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00791

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGIM AFFAIRE : S.A.S.U. KONEX C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société ARG BAT, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 67002faec34eb4cc85782a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00791

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00791

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4N du 05 Septembre 2024 M.I 24/00866 N° de minute 24/01232 affaire : S.A.S. LT CAPITAL c/ S.A.S. LOU PANINI Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00791

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSP N° Minute : 24/00506 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11f31df1f582838344778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00791

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01857 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1253e3bdd0778472bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00791

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00791

    MINUTE N° : 62/2024 DOSSIER : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBYI AFFAIRE : [B] [E] / S.A. SIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me VOISIN aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 667f052e2127374c3457e904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00791

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNX MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [C] [J] [R] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE, Me Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00791

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXY4 Minute : 24/00341 Syndic. de copro. [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a733034fdec52d9ce06e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1