Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00255
TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00255
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXB Monsieur [D] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/271 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00255
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] [N] [M] Madame [Y] [A] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXG N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00255
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 mai 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYAR MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, As
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00255
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSG Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION C/ S.N.C. SAINT GERMAIN HENNEMONT, S.N.C. COVIVIO DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00255
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUQ N° Minute : 25/290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [T] [O] [G] [Adresse 10] [Localité 7]/FRANCE Monsieur [D] [J] [P] [Adresse 10] [Localité 7]/FRANCE DEMANDEURS Représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00255
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00255
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00255
TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00255
MINUTE N° : 25/061 DU : 15 mai 2025 JUGEMENT : en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Syndic. de copro. LES JARDINS D’ALES / [B] DÉBATS : 20 Mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00255
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00255
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22B AFFAIRE : [T] [J] C/ [K] [C] DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le 13 Février 1960
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00255
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5E Minute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/00255
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n°255, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKY Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00255
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00255
CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MM du rôle général [H] [D] c/ S.A.S. LES CHALETS DU [Localité 7] Me Pierre DEAT-PARETI Copies électronique : - Me Pierre DEAT-PARETI Copies : - SAS LES CHATETS DU [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00255
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Cécile LEGOUT Le ...........
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00255
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00255
Références : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKG N° minute : 25/27 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00255
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWS Minute N°25/OR134 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 04/02/2025, signifiée le 25/02/2025. Montant : 1.980,00 €. Période : REGUL 2021- 1er
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ca other ca_rennes n° 25/00255
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-73 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V35Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Virginie HAUET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_montpellier n° 25/00255
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVY O R D O N N A N C E N° 2025 - 267 du 11 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00255
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00255
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00255
TJ 76351, 22 mars 2025, RG 25/00255
N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3K Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00255
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [N] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFP Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copie délivrée à Monsieur [K], [E] [N] le
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ca other ca_nimes n° 25/00255
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00255
Ordonnance N°240 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPG Recours c/ déci TJ Nîmes 16 mars 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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