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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00048

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00048

    Minute N° 25/24 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B5 [I] [C] [U] C/ S.A.R.L. BRAG PNEUS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00046

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00046

    Minute N° 25/23 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XA [L] [W] C/ S.A.R.L. DJ RENOV Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00091

    Minute N° 25/18 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY74 SOCIETE COOP LOGIS C/ CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ IARD Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00094

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00094

    JLD N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XK Du 03 Juin 2025 Minute n°00094/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00093

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00093

    JLD N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XJ Du 03 Juin 2025 Minute n°00093/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00095

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00095

    JLD N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XL Du 03 Juin 2025 Minute n°00095/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00096

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00096

    JLD N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YR Du 03 Juin 2025 Minute n°00096/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00088

    JLD N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UZ Du 28 Mai 2025 Minute n°00089/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00035

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00035 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00079

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 22/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00079 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00144

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00144 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00146

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9aead
  • tj Expertise tj55029 n° 24/00105

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00105 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92895de0ebe408da9ae7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00092

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00092

    JLD N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3W3 Du 28 Mai 2025 Minute n°00093/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00091

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00091

    JLD N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WI Du 28 Mai 2025 Minute n°00091/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00051

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00051 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00090

    JLD N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WH Du 28 Mai 2025 Minute n°00090/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9acf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00141

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00022

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00112

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00112 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1