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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00128
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00128 / Procédure n° 2019J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [P] S.A.S. [Adresse 1] Activité : conception et fabrication de machines spéciales pour câbleries. Aya
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tcom 4201 n° 2025L00127
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00127 / Procédure n° 2019J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES [Adresse 1] Activité : Commerce, étude, réalisation de co
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tcom 4201 n° 2025L00126
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00126 / Procédure n° 2024J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
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tcom 4201 n° 2025L00125
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00125 / Procédure n° 2019J00035 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : pose fibre optique. Ayant fait l'objet d'une inscription au r
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tcom 4201 n° 2025L00124
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00124 / Procédure n° 2019J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [E] [R] [Adresse 1] Activité : menuiserie générale, agencement. Ayant fait l'objet d'une inscription au r
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tcom 4201 n° 2025L00122
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00122 / Procédure n° 2024J00092 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [P] [J] [Adresse 1] Activité : Vente au détail en gros import export de vêtements et tous texti
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tcom 4201 n° 2025F00034
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE ORDONNANCE Nous, Michel FUCHS, Président d'audience au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Jérôme BLETTERY, Greffier. Par acte de commissaire de justice en date du 2 Mai 2025, Monsieur [G] [I] a assigné la société STAALMAT pour l'audience du 4 Juin 2025 à 15
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tcom 4201 n° 2025P00046
T. com. 4201, 2 juin 2025, n° 2025P00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00046 / Procédure n° 2025J00051 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [M] [L] [Adresse 1] Activité : Boulangerie Pâtisserie. Ayant fait l'objet d'une i
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tcom 4201 n° 2025R00001
T. com. 4201, 30 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 30 Mai 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, EUROPEAN TYRE DISTRIBUTORS 3290 AA STRIJENINDUSTRIESTRAAT [Adresse 1] CC STRIJEN (PAYS
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tcom 4201 n° 2021R00017
T. com. 4201, 30 mai 2025, n° 2021R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE ORDONNANCE Nous M. Michel FUCHS, Juge chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertises auprès du Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Me Jérôme BLETTERY, Greffier, Vu les articles 264 et suivants du Code de Procédure Civile. Vu l'article 284 du Code
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tcom 4201 n° 2025P00048
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00048 / Procédure n° 2025J00050 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS PenseZen [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne de m
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tcom 4201 n° 2025P00047
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00047 / Procédure n° 2025J00049 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [F], [R] [M] [Adresse 1] Activité : Achat, vente de véhicules d'occasion,
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tcom 4201 n° 2025L00121
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00121 / Procédure n° 2025J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout restaurant, organisation de réunions, congrès séminai
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tcom 4201 n° 2025L00120
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025L00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00120 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [K] [X] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure. Ayant f
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tcom 4201 n° 2025L00117
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025L00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00117 / Procédure n° 2024J00110 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL CPA [Adresse 1] Activité : Tous travaux de carrosserie et de peinture à destination des particuliers ou professionnel
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tcom 4201 n° 2024L00421
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2024L00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2024L00421 / Procédure n° 2024J00059 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SNC Dan-Ma [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Débit de boisson
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tcom 4201 n° 2025L00218
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025L00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 Références : 2025L00218 / 2024J00120 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SARL CSD DISTRIBUTION [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean
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tcom 4201 n° 2025L00107
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025L00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00107 / Procédure n° 2024J00122 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LTI PELLETS [Adresse 1] Activité : Fabrication et négoce de pellets de bois. Ayant fait l'
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tcom 4201 n° 2025L00106
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025L00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00106 / Procédure n° 2024J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL POYET CEDRIC [Adresse 1] Activité : La réalisation de travaux de plâtrerie peinture, petit
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tcom 4201 n° 2025L00105
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025L00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00105 / Procédure n° 2023J00097 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LABEL MOUSSE [Adresse 1] Activité : Café restaurant jeux. Ayant fait l'objet d'une inscription au re
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