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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01325

    TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01325

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cf17147355d7b0221d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01325

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01325

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329349
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01325

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [S] [G] Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f7492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01325

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Frédérique BOREL DE MALET Monsieur [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Fatiha AKLI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01325 N° Portalis 352J-W-B7J-C67QC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01325

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01325

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01325 - N Portalis DB2H-W-B7J-2T77- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, E

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea23b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01325

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b967a9d5adc26061e884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01325

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01325

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01325 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427094e0040aa373606c0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 25/01325

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/01325

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94cb848dd6814c669c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01325

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01325

    AUDIENCE DU 03 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577G MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle RAMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed482b848dd6814c5eeee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01325

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U64 MINUTE: 25/324 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ea9c0bd0e39e7de4a

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