Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00494
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00494
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRWY Affaire : S.A.S. HOPITAL PRIVE DU PAYS D’AUGE (salariée : [V] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PAR
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00494
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00106. APPELANTE :
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00494
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYQ-W-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00494
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00494
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00494
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00494
31/01/2025 ARRÊT N°2025/27 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7M MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00076) O. HEBERT Section Commerce [I] [Z] C/ E.U.R.L. [2]
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/00494
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Isabelle RAOUL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°32/2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPM
-
ca other ca_amiens n° 23/00494
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00494
ARRET N° 1006 [T] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes Monsieur [K] [T] CPAM DU HAINAUT Me Cathy BEAUCHART Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Cathy BEAUCHART COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00494
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00494
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1342/24 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00285 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00494
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00494
Minute n° : 24/00304 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRN Affaire : CPAM DE PARIS-HERVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM DE [Localité 4], [Adresse 2] Représentée par M [S], audiencier à la CPAM d
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00494
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00494
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5U VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001134 CAISSE D'E
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00494
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 23/00494
Arrêt n° 24/00346 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KM ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/01426 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00494
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS S.A.S. LA BELLE VUE [Adress
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00494
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Isabelle RAOUL EXPÉDITION à : [J] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°241/2024 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPM D
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00494
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00494
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00494
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00494 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P6 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00494
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00494
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ46 [W] [J] c/ S.A SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 2 AVR
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00494
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVC JUGEMENT Minute : 2
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00494
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00494
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SSX N° MINUTE : 24
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00494
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00494
ARRET N° . N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6W AFFAIRE : Mme [T] [J] C/ M. [X] [K] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jérôme PONS, Me Mélanie COUSIN, le 08-02-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00494
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZN DEMANDERESSES Société APPR S.A. AREA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 DEFENDERESSE S.A.S. RECLAMEICI AVOCAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles