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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00670

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUK

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00670

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00670

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00210 Dossier : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVX ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5771c67ecf83a07c9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00670

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00670

    - N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64P - M. [P] [H] Ordonnance du 15 mai 2025 Minute n° 25/641 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00670

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WF N° MINUTE : 28/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c5a1b3de5641dc2593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00670

    TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00670

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00670

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00670

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00670

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/239 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00670

    TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00670

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVL Minute N°25/00165 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00670

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00670

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTN MINUTE N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f557f17f9be6af2fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1