Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00412
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00412
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 668/25 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQI MLBR/VM Article 700-2 DU CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'AVESNES SUR HELPE EN DATE DU 26 JANVIER 2024 (RG 22/00115 -SECTION 2 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00412
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HW 88A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 11] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00412
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00412
N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00391 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6M Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_besancon n° 24/00412
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00412
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00412
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/25CIV N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMMK CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. SUNBEAM [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00412
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/187 RG n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLPS S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, C/ [T] [U] [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dén
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tj Désistement partiel tj77284 n° 24/00412
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00412
- N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00458 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV7 Le CCC : dossier FE : -Me CABAGNO -Me [Localité 5] -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00412
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00412
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQTO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFS BDF N° : 000124031893 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [I] [Y] C/ [19], [36] [Localité 33] [29], [30], [28], CA CONSU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00412
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SE
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ca other ca_riom n° 24/00412
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 149 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERK PV [N] [V] / [I] [K], [G] [H] épouse [K], [B] [X], [L] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MACONNERIE 63, S.A.S. MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS - MT2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00412
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00151 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00412 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7W Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 2] / Monsieur [U] [Y] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00412
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : [6] contre : Mme [D] [I] Dossier : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOU Décision n° Notifié le à - [6] - [D] [I] Copie le à - SELARL [5] Formule exécutoire délivrée le à
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ca other ca_limoges n° 24/00412
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00412
ARRET N° . N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISLM AFFAIRE : M. [Z] [D] C/ S.A. LEGRAND OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Emmanuel RAYNAL
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ca other ca_agen n° 24/00412
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00412
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4J ----------------------- [JO] [EY] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WK] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00412
TJ Mulhouse, 5 févr. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDON MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 05 FÉVRIER 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00412
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KF Code NAC : 35Z AFFAIRE : [L] [B] C/ Association CERCLE AÉRONAUTIQUE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DEMANDEUR Monsieur [L] [B], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], dem
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ca other ca_chambery n° 24/00412
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] en date du 09 Février 2024, RG 1123000174 Appelante Mme [J] [C]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00412
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00412
Minute N° : 2024/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [A] né le 05 Janvier 1962 à [Localité 9], de nationalité française, Ag
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ca other ca_toulouse n° 24/00412
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00412
12/12/2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WM Décision déférée - 29 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/81 S.A.R.L. SARL TRANSPORTS [J] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société IBER FRANCE LOGISTIC
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