Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01202
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKA N° de Minute : 25/1150 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [T] [R] [S] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01202
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01202
MINUTE N° : 25/00643 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01202 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01202
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T62 Minute : SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01202
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01202
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01202
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01202 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX2 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01202
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLS ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 31 mars 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01202
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01202
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01202
Minute n°25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la
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