Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01193
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEY2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :20/00229 [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01193
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01193
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EI Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DESIGNATED ACTIVITY REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE C/ [Y] [E] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01193
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3E JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Maît
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ca other ca_rouen n° 24/01193
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/01193
N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01193
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/01193
Min N° 25/00319 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOV4 M. [I] [M] Mme [X] [D] C/ M. [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01193
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK N° de MINUTE : 25/00238 Madame [X] [L] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01193
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULW S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [L] [V] [C] [M] [D], [X] [E] [U] [B] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01193
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SAS BDO AVOCATS LYON SELARL LEDOUX & ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] SOCIÉTÉ [12] Pôle social du Tribunal judiciciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°68/2025 N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01193
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4O Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01193
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01193
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01193
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56F N° RG 24/01193 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4Y JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [K] [M] C/ SASU LA MAISON DE PIERRE prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01193
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPY MINUTE : 24/00644 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01193
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1196 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01193
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01193
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJX5 [Z] [P], [L] [P] C/ [M] [R] [V] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/01193
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK Madame [L] [H] veuve [E] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ S.A.M.C.V. MAE Représentant : Maître Xavier LEDUCQ de la SC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01193
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KI Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/563 [R] [I] [H] [S] épouse [I] C/ [G] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01193
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1193 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193
TJ Bobigny, 17 juill. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02095 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01193
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L3 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENC
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