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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00139

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TL4O / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b58d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00139

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00139

    RE F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 25/00139 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSU 70Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Jean-David CHAUDET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Jean-David CHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683757617afb61838af17fc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00139

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2P N° de MINUTE : 25/01409 Madame [B] [H] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 13 janvier 2025, Madame [B] [H] a saisi le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e76b8b4c741e13c8e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23d9195da062e04f2c7c
  • ca other ca_reims n° 25/00139

    CA Reims, 20 mai 2025, RG 25/00139

    ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD5 SOCIETE CHAMPAGNE [C] [Y] ET FILS c/ COMMUNE D'[Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00139

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00139

    JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOP6 Minute n° AFFAIRE : [A] [W] épouse [C] ayant pour curatrice renforcée Madame [V] [E] C/ S.A.R.L. [7] Nature 28Z copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me BRIS copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b12b2ad24aef161fd5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00139

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUA JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00670 S.A. PODELIHA C/ [R] [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [P] [Z] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d4f81cc98b9e9ee25c
  • ca other ca_bourges n° 25/00139

    CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00139

    SD/EC N° RG 25/00139 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWZY Décision attaquée : du 28 janvier 2025 Origine : tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND (surendettement) -------------------- M. [I] [C], débiteur C/ créanciers -------------------- Expéditions au

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebb0cd30f95f79a4bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00139

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00139

    Min N° 25/00445 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXG S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [O] [E] M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b678f105e58d1ae7901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00139

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 14] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feaab351f8463a012b81
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00139

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [I] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0fa7f269e5c2eae705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00139

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/139 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [N] épouse [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00139

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIM Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [J] [M] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292f81a9051a41bd211b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00139

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00139

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J57C du rôle général [X] [T] c/ S.A.S.U. DKL NEGOCES la SARL JOUCLARD & VOUTE la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00139

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00139

    - N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RZ Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RZ N° de minute : 25/00190 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65b7195250be0ae42c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00139

    TJ 56121, 9 avr. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6998899ccdc6046d47226911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00139

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUYD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f2d554c55098ec53cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00139

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEA AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. PREDICA, S.A. CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e2bbf04ef7857ba958
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00139

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIE 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf7b848dd6814c5d555
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00139

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1