Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00177
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 24/00177 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RFC Nature de l'Affaire: 5AD Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 JUIN 2025; Sous la Présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00177
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5R2P MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-292 du 05/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00177
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSF Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION [V] ayant son siège social si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00177
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPK7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société ALL CHAUDRONNERIE METALLERIE SERRURERIE, sise [Adresse 1] non comparante, ni représentée à l'audience du 3 av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00177
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00177
MINUTE N° N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS32 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [T] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00177
TJ 42218, 16 mai 2025, RG 24/00177
N° de minute : 25/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H7FM COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00177
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFL Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00177
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00177
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHM5 MINUTE n° 22/02025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00177
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00177
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62C DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [T], munie d’un pouv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00177
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00177
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOSC N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [W] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Asmaa FROUJY (Avoca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00177
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00177
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO4Y MINUTE N° [Y] [J] [O] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [J] [O] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00177
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00177
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAR4 [F] C/ [Y] [X] EPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PI
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ca other ca_versailles n° 24/00177
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°118 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXR AFFAIRE : [T] [D] C/ [I] [Z] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00177
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 41] [Adresse 9] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE4 BDF N° : 000124010997 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 LAMY ASSURANCES C/ [M] [O], [38] [Localité 33] [28], [23], [21]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00177
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-quatrième lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° 95/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me TROUDET Le A l’audience publique de ce j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00177
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU ; Me Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00177
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00177
MINUTE N° N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 8] 824 541 148 C/ Madame [W] [D] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00177
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 20 Mars 2025 Dixième lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° 80/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LARTIGUE Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00177
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [R] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00177
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00177
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00177 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 24 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/0
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