Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00412
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00412
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [U] [S], demeurant [Adr
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ca other ca_dijon n° 23/00412
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00412
SAS ONET SERVICES C/ [H] [K] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00412
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/00412
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXB3 Grosse délivrée à Me TREGAN Expédition délivrée à Me JOGUET le DEMANDERESSE:
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ca other ca_grenoble n° 23/00412
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 23/00412
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 10 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 24 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00412
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00412
MINUTE N°25/00132 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF2M AFFAIRE : S.A.S. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. KEOLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00412
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNS Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [X] [F]) c/ CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE D
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ca other ca_orleans n° 23/00412
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP REFERENS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 36 - 25 N° RG 23/00412 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_riom n° 23/00412
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65R -DA- Arrêt n° [T] [C] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution
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ca other ca_douai n° 23/00412
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00412
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 123/25 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFM NRS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 13 Janvier 2023 (RG F 22/00095 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/00412
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00412
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00412
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00412
XG/BE Numéro 24/2867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE3 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [R], [Z] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00412
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00412
ARRET N° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORY AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00412
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00412
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00412
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/00412
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00412
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00412
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74T Minute n° : 169/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00412
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00412
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00412
Pôle social - N° RG 23/00412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00412
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00412
N° RG 23/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50B N° RG 23/00412 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL B.A-BA CONSULTANTS C/ SCCV LE 39 Grosse Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00412
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00412 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCO5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00412
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00412
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUA DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse 4] [L
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