Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00871
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00871
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Société [5] - Me Christine CARON DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Chris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00871
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00871 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3G4 Société CIC C/ [I] [U] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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ca other ca_bordeaux n° 24/00871
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [N] [X] c/ S.A.S. SODEXO EN FRANCE ------------------------ N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYV ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_agen n° 24/00871
CA Agen, 16 avr. 2025, RG 24/00871
ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00871 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITH -------------------- [D] [O] C/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 121-25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00871
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G577 DEMANDEURS : Monsieur [G] [O] né le 08 Juillet 1971 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG,
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00871
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZE Société PIERVAL SANTE C/ [R] [H] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.S. [N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00871
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00871
13/01/2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSB Décision déférée - 13 Février 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 3] -23/00360 [C] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00871
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00871
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56L Code NAC : 30B Monsieur [K] [E] Madame [S] [E] C/ S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 827 743 832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===
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ca other ca_versailles n° 24/00871
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00871 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFR AFFAIRE : Société LUXOTTICA FRANCE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2
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ca other ca_orleans n° 24/00871
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL GILLET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00871
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWX O R D O N N A N C E N° 2024 - 890 du 29 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00871
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00871
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6G DEMANDERESSE : Mme [B] [U] [Adresse 6] [Localité 4] BELGIQUE comparante, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00871
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00871
N° RG 24/00871 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEME Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. JOURDANIERE NATURE C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES Société SCCV ALMA RIVE OUEST S.A.S. INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE -------
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ca other ca_versailles n° 24/00871
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZ4 Jonction avec le dossier 24/901 par ordonnance du Président en date du 05 Mars 2024 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00871
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00871
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A.R.L. BATIFERE DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 14 Mars 1956 à MAROC ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bruce AOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00871
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00871
N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [F] [L] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00871
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00871
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00871
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3V Société LES LYS ASSOCIES C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à laSociété LES LYS ASSOCIES - FE délivrée à la Société LES LYS ASSOCIES Le 18/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nancy n° 24/00871
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00871
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJX Décision déférée
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