Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01586
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYC ORDONNANCE DE NULLITE DU 02 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00084 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 10 avril 2025 suivan
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ca other ca_grenoble n° 25/01688
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7M ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0338 ) rendue par le Juge commissaire de grenoble en date du 15 avril 2024 suivant déclaration
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTET N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL LX GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 25/00037
CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D '
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ca other ca_grenoble n° 25/00050
CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVIL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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ca other ca_grenoble n° 23/03371
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03371
N° RG 23/03371 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 23/03581
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03581
N° RG 23/03581 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/03817
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03817
N° RG 23/03817 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_grenoble n° 23/04082
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04082
N° RG 23/04082 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ROMA-COLLIGNON Me Céline OUVRERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/04172
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04172
N° RG 23/04172 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 24/03796
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03796
RG N° N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOR7 N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 3 juin 2025 Copies aux avocats délivrées le 3 juin 2025 Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_grenoble n° 22/04584
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 22/04584
C4 N° RG 22/04584 N° Portalis DBVM-V-B7G-[J] N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00049
C4 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ivan CALLARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/00140
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00140
C4 N° RG 23/00140 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca other ca_grenoble n° 23/00344
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00344
C1 N° RG 23/00344 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/00385
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00385
C1 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00440
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00440
C1 N° RG 23/00440 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02154
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/02154
N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 23/02351
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Corentin LEHNERT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03115
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03115
N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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