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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00093

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : 331/25JCP N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMGU Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [H], comp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00093

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] représen

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  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00093

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00093 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIQ JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [X] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (PAYS BAS) demeurant ensem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00093

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : DIVORCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00093

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00093

    MINUTE N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKD4 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00093

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SCHIAVOLINI le N° MINUTE : 25/239 JUGEMENT : [T] [U] [Y] épouse [W]-[Z] C/ [X] [V] [W]-[Z] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-

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  • ca other ca_nimes n° 24/00093

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSJ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 décembre 2023 RG :2023013693 S.A.R.L. SA CUISINE C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00093

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00093

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 24/00093

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) C/ S.C.I. M.

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  • ca other ca_besancon n° 24/00093

    CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 24/00093

    ORDONNANCE RADIATION COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 PREMIER PRESIDENT audience publique du 24 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DE Demande en date du 22 novembre 2024 code affaire : Demande d'indemnisation à raison d'un

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00093

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00093

    252REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVZ N° MINUTE 25/00252 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00093

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00093

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IAXR Minute N° 25/00249 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00093

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00093

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Me [X] [J] Dossier : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUJZ Décision n°25/470 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le: à - la SELARL ACO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4302ef4af38960d90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00093

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 14] [Localité 6] MINUTE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WB [E] [C], S.E.L.A.R.L. [E] [C] CHARPENTE C/ [G] [R], Société GROUPEMENT FORESTIER [Localité 12] le - Expéditions délivrées à - la SELASU AD AVOCATS -Me Yoann DELHAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140b4e0040aa3735c45f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00093

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/00093

    N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 8] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X7 Minute n° copie certifiée conforme le 18 mars 2025 à : - Mme [V] [W] - SAS EOS FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40983aab7e661bd6a70
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00093

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00093

    N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GH Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be447c10bc47488bc90c49
  • ca other ca_dijon n° 24/00093

    CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 24/00093

    [T] [G] S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DIJONNAISES ET MARBRERIE S.A.S. FUNECAP EST C/ S.C.O.P. S.A. UDIFE - UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE E NGAGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dfbfdad2f9a78297291
  • ca other ca_poitiers n° 24/00093

    CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 24/00093

    Ordonnance n 07/2025 --------------------------- 20 Février 2025 --------------------------- N° RG 24/00093 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGN5 --------------------------- S.A.R.L. BET PIERRE ANGULAIRE INGENIERIE S.A.R.L.COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'a

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  • ca other ca_bastia n° 24/00093

    CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00093

    ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCW ----------------------- [X] [B] C/ [12] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 23/00066 ------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1