Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02108
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02108
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02108
N° Rôle : N° RG 25/02108 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6O N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] [U] [I] [Z] [S] [F] [H] [Y] [M] [T] [N] [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02108
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/751 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCC Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02108
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02108
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSY Minute N°25/00490 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2025 Le 11 Avril 2025
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