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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01514

    TJ 50147, 3 juin 2025, RG 24/01514

    MINUTE N° 25/12 AFFAIRE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY2Y DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [I] [D] née le 25 février 1961 à LINGOSHEIM (Bas-Rhin) demeurant 23 route de Champ du Boult - 5015

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584b8f105e58d1ae92c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01514

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01514

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard LEVY - 70 Me Michel VILAR - 215 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b61449
  • ca other ca_reims n° 24/01514

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01514

    R.G : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSZ ARRET N° du : 29 avril 2025 BD [F] [V] C/ S.A. S.A. [Adresse 7] Copies envoyées en LRAR: -Monsieur [X] [F] -Monsieur [P] [V] -S.A. HLM Mon Logis COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d4f1c2315e26d1a0d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01514

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01514

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575P N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [B] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01514

    CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°63 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juillet 2021 RG :2019J453 S.A.S. LES MARRONNIERS C/ [U] S.A.S. MEILLEURSPA Copie exécut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01514

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ7 Code NAC : 70E AFFAIRE : [C] [U], [D] [J] épouse [U], [T] [M], [A] [M] C/ [V] [Y], [D] [J] épouse [U], [C] [U], [I] [X], [N] [F], [O] [F], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01514

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/974 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK6 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01514

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01514

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVD Du 14 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df2944f91b65d3a755e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01514

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01514

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG immatriculée au RCS Suisse sous le n° CHE-104.502.52

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01514

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01514

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6df5341ca999b5010a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01514

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01514

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a59b098d256e1fd3c7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01514

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01514 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITH DEMANDERESSE A.M.A. ARTUTTI FONDS DE DOTATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01514

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1514 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3F Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c18d6ea26f688da5a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01514

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01514

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°399/2024 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB4 SyndicatUL CGT DE [Localité 34] C/ Me [P] [V] Mme [U] [M] épouse [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 24] E.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca16af543fc26ad0ae4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01514

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IZ Minute : 24/726 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd0d5af8a921ecacdd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01514

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01514

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df268
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01514

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5O - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e79a603a692910af13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01514

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KZ N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e895e74459e0c7ed25ff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01514

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDH Ordonnance n° 2024/M265 Monsieur [R] [X] [O] Madame [H] [L] épouse [O] Tous deux représentés par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants e

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52646430c94f3afa7e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01514

    TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01514 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIM N° de Minute : 24/1468 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be02d218341b646e76b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1