Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00525
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00525
/ N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G334 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [I] [V] contre signatu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00525
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVO Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00525
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00253 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZAV Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00525
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57R Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] C/ S.C.I. FRAMAREMICLE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société GI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00525
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00525
- N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q5 - M. [Y] [E] Ordonnance du 11 avril 2025 Minute n° 25/267 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00525
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00525
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKZ L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00525
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [T] domicilié : chez Maître [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/00525
TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00525
COUR D’APPEL DE [Localité 73] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J77F Minute N° : 25/00035 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [O] [Adresse 58] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me TARTANSON Jacques, avocat au barreau de AV
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00525
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le ......................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00525
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00524 N° minute :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00525
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 15h16 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00525
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00525
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00525 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00525
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QYT MINUTE: 25/00150 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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